Le 20 janvier 1914, création du conseil supérieur de l'aéronautique militaire.
Ministère de la Guerre
Le Président de la République Française
Sur le rapport du ministère de la Guerre.
Décrète :
Article 1er. – Il est institué un conseil supérieur de l’aéronautique militaire, chargé de coordonner les efforts des services publics et des initiatives privées dans la recherche des progrès, tant de la science que de la technique aéronautique, en ce qui concerne leurs applications militaires.
Article 2. – Ce conseil comprend :
Président :
Le ministre de la Guerre.
Membres :
Quatre sénateurs,
Quatre députés,
Quatre membres de l’Institut de France,
Quatre représentants techniques de l’aéronautique,
Le général de division chef d’état-major général de l’armée,
Le vice-amiral chef d’état-major de la marine,
Le général de division premier sous-chef d’état-major de l’armée,
Le directeur de l’aéronautique au ministère des travaux publics,
Le capitaine de vaisseau chef de la 2 ème section de l’état-major général de la marine,
Un représentant du ministère des colonies,
Le directeur de l’exploitation postale au ministère du commerce, de l’industrie, des postes et des télégraphes,
Le directeur de l’aéronautique militaire au ministère de la guerre.
Secrétaires :
Deux officiers de l’aéronautique militaire.
Article 3. – Le ministre de la guerre est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal Officiel.
Fait à Paris, le 20 janvier 1914.
Raymond Poincaré
Par le président de la République :
Le ministre de la guerre,
Noulens.
Le ministre de la guerre,
Vu le décret du 20 janvier 1914
Arrête :
Article 1er. – sont nommés membres du conseil supérieur de l’aéronautique militaire :
MM. les sénateurs :
Emile Chautemps.
Doumer.
D’Estournelles de Constant.
Reymond.
MM. les députés :
Cochery.
Clémentel.
Etienne.
Painlevé.
MM. les membres de l’Institut de France :
Appell.
D’Arsonval.
Deslandres.
Lecornu.
MM.
Loreau, membre technique de l’Automobile-Club.
Kleine, inspecteur général des ponts et chaussées, membre technique de la ligue nationale aérienne.
Soreau, membre technique de l’Aéro-club.
Marchis, professeur chargé du cours d’aviation à la faculté des sciences de Paris.
Ministère de la guerre.
Le général de division chef d’état-major général de l’armée.
Le général de division premier sous-chef de l’état-major de l’armée.
Le général directeur de l’aéronautique militaire.
Ministère de la marine.
Le vice-amiral chef d’état-major général de la marine.
Le capitaine de vaisseau chef de la 2 ème section de l’état-major général de la marine.
Ministère des travaux publics.
Le directeur de l’aéronautique au ministère des travaux publics.
Ministère du commerce, de l’industrie, des postes et des télégraphes.
Le directeur de l’exploitation postale.
Ministère des colonies.
Le général directeur des services militaires.
Article 2. – Le général de division, chef d’état-major général de l’armée, et de M. d’Arsonval, membre de l’Institut de France, exerceront les fonctions de vice-président.
Article 3. – Le général directeur de l’aéronautique militaire au ministère de la guerre sera rapporteur du conseil.
Article 4. – Le chef d’escadron d’artillerie Lucas-Girardville et le capitaine du génie Do rempliront les rôles de secrétaires.
Paris, le 25 janvier 1914.
Noulens.
Arrêté du 12 février 1914 modifiant l'arrêté du 16 avril 1913, relatif à l'organisation de l'aéronautique militaire.
Les modifications ci-après sont apportées à l'arrêté du 16 avril 1913, modifié le 28 novembre 1913, relatif à l'organisation de l'aéronautique militaire.
L'article 9 est abrogé et remplacé par le suivant : L'inspecteur technique de l'aéronautique est assuré séparément dans chacune des branches (aérostation et aviation) par un officier supérieur relevant du ministre (direction de l'aéronautique) et placé à sa disposition en vue de remplir toutes les missions d'ordre technique qu'il apparait opportun de lui confier et notamment les suivantes :
- Constatation de l'instruction technique du personnel, y compris le contrôle de la délivrance des brevets et la constatation des services aériens.
- Vérification de l'état du matériel du service courant ou de la réserve de guerre.
- Etude sur place des observations d'ordre technique faites par le commandement.
- Reconnaissances techniques en vue de l'installation ou de l'extension de certains centres.
Les inspecteurs techniques n'exercent aucun commandement sur les troupes ou les établissements. Ils correspondent directement avec le ministre (direction de l'aéronautique), sous réserve des attributions générales des gouverneurs militaires et commandants de corps d'armée indiquées à l'article 8 de l'arrêté du 16 avril 1913. Lorsqu'ils se déplacent, en vertu de missions qui leur sont confiées par le ministre, les officiers supérieurs précités font connaître aux éléments intéressés, par l'intermédiaire des généraux commandants les corps d'armée, les dates et programmes de leurs inspections. En cas d'inspections inopinées, ils se conforment au réglement sur le service de place. De leur côté, les généraux commandant les corps d'armée donnent tous les ordres utiles pour que les inspecteurs techniques puissent disposer du personnel, du matériel et des documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission.
L'inspecteur technique de l'aviation est en outre chargé de la haute direction technique des écoles. A ce titre, il soumet à l'approbation du ministre :
- Les règlements et instructions nécessaires à la formation du personnel navigant.
- Les propositions utiles au sujet de la désignation et de la répartition des moniteurs et des élèves.
Il veille en outre à ce que les élèves ne présentant pas les aptitudes voulues soient réintégrées dans leurs corps dès que leur inaptitude a été constatée. Il adresse au ministre des propositions en conséquence.
Le ministre de la guerre - Noulens.
Le 21 février 1914, création d'une section technique de l'aviation militaire et d'une inspection du matériel d'aviation.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de la guerre,
Vu la loi du 29 mars 1912, portant organisation de l'aéronautique militaire;
Vu le décret du 3 avril 1869, portant réglement sur la comptabilité des dépenses du département de la guerre.
Décrète :
Art. 1er. - Il est créé une section technique de l'aviation militaire et une inspection du matériel d'aviation.
La section technique constitue un établissement spécial relevant directement du ministre et mis à sa disposition pour la coordination et la direction des études concernant l'aviation militaire.
L'inspection du matériel est chargée d'assurer le contrôle du matériel d'aviation en service dans les établissements de l'aéronautique militaire. Elle est rattachée, pour l'administration, à la section technique de l'aviation.
Art. 2. - La section technique de l'aviation militaire est dirigée par un officier supérieur appartenant aux cadres de l'aéonautique militaire. Le directeur de la section tehnique est ordonnateur secondaire des crédits destinés au fonctionnement de l'établissement. Il administre également les crédits, le matériel et le personnel de l'inspection du matériel d'aviation.
Art. 3. - Des instruction ministérielles détermineront la composition et les moyens d'action de la section technique et de l'inspection du matériel d'aviation et préciseront leurs attributions.
Art. 3 et 4 - non retranscrits car sans intérêt pour cette étude.
Fait à Paris, le 21 février 1914.
Raymond Poincaré.
Le 5 mars 1914 - Modification dans la composition du conseil supérieur de l'aéronautique militaire.
Le conseil comprend :
- Le ministre de la guerre, président.
- Cinq sénateurs.
- Cinq députés.
(
Les autres postes sont sans changement.)
Le ministre de la guerre,
Vu le décret du 20 janvier 1914, modifié par le décret du 5 mars 1914.
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil supérieur de l'aéonautique militaire :
MM. Charles Humbert, sénateur - Adolphe Gorod, député.
Art. 2. - Sont nommés membres constitutifs auprès du conseil supérieur de l'aéronautique militaire :
- MM. Ballif, du Tourig-club de France.
- Léon Barthou, de l'Aéro-club de France.
- Louis Blériot, constructeur.
- E. Chaix, de l'Automobile-club de France.
- G. Claude, ingénieur.
- A. Clément-Bayard, constructeur.
- André H. Collannier, de la ligue nationale aérienne.
- G. Delage, constructeur.
- Gustave Eiffel, fondateur directeur du laboratoire aérodynamique Eiffel.
- H. Ernault, constructeur.
- Robert Esnault-Pelterie, constructeur.
- Le commandant Ferrus, de l'Automobile-club de France.
- Robert Guérin, publiciste.
- Le lieutenant-colonel Krebs, constructeur.
- Le duc de Guiche, fondateur directeur du laboratoire aérodynamique de Guiche.
- Le marquis de Lareinty-Tholozan, de l'Aeroclub de France.
- Lumet, directeur du laboratoire de l'Automobile-club de France.
- Maurain, directeur de l'institut aérotechnique de Saint-Cyr.
- André Michelin, de l'association aéronautique de France.
- Le marquis de Polignac, de la ligue nationale aérienne.
- Georges Prade, publiciste.
- Frantz Reichel, publiciste.
- Paul Rousseau, publiciste.
- Louis Séguin, constructeur.
- Gabriel Voisin, constructeur.
Paris, le 5 mars 1914.
J. Noulens.
Circulaire relative à l'admission, en 1914, des sous-officiers de toutes armes, dans le personnel navigant de l'aérostation militaire en date du 10 mars 1914.
Le nombre des grands croiseurs aériens à mettre prochainement en service exige la présence, à bord de ces engins, de plusieurs pilotes et élèves pilotes chargés d'assurer l'exécution des manoeuvres qu'entraîne la conduite du ballon.
Or, si le commandement d'un dirigeable ne peut, en raison de la responsabilité qu'il entraîne, être confié qu'à un officier, il n'en est pas de même des postes secondaires, qui sont susceptibles d'être avantageusement occupés par des sous-officiers, sous la réserve expresse que ces derniers possèdent à la fois les qualités et le degré d'entraînement nécessaires à l'accomplissement de fonctions souvent difficiles et délicates.
Le recrutement de cette catégorie de personnel ne peut désormais, être assuré, à l'aide des seules ressources des troupes, établissements et services de l'aérostation.
Il est, par suite, nécessaire de faire appel aux sous-officiers de toutes armes présentant toutes les qualités requises pour ce but particulier.....
Nature et durée de l'instruction. - Les sous-officiers seront avisés qu'ils sont destinés à faire partie des équipages de ballon dirigeable et plus particulièrement des grands croiseurs qui vont être mis en oeuvre. En dehors des qualités de sang-froid, d'initiative et d'énergie, que les candidats oivent possèder pour assurer la mission qui leur sera confiée, ils doivent avoir des connaissances spéciales, qu'ils ne peuvent acquérir qu'au cours de stages effectués dans les troupes d'aérostation.
La progression de l'instruction sera la suivante :
1ère période. - Aussitôt après leur désignation, les sous-officiers seront affectés à une unité d'aérostation et prendront une part effective à toutes les manoeuvres à terre de ballons captifs, libres et dirigeables, ainsi qu'aux gonflements et arrimages de ces engins. Des conférences leur seront faites, en même temps, par les officiers des unités, en vue de leur donner les notions élémentaires théoriques et pratiques, qu'il est indispensable de connaître, concernant les manoeuvres, les travaux de couture, de mécanique et de corderie, l'exécution des gonflements, la conduite des ascensions libres, etc ....
Cette période aura une durée d'un an environ, durant laquelle les sous-officiers en question participeront à des ascensions libres, mais seulement après quatre mois de présence effective dans les unités d'aérostation.
2ème période. - Après cette première période, au cours de laquelle l'instruction devra être poussée le plus activement possible, les sous-officiers seront rassemblés à Versailles, pour y accomplir un satge, en vue de compléter les connaissances théoriques et pratiques acquises dans les unités.
Ce stage comprendra des conférences, des manipulations pratiques et des visites d'établissements militaires et d'usines de l'industrie civile. Le stage aura une durée de deux mois environ; il comportera la continuation des ascensions libres.
3ème période. - Les sous-officiers seront ensuite renvoyés, en principe, dans les unités où ils se trouvaient antérieurement. A partir de ce moment, ils commenceront à participer à des ascensions en dirigeables, et ils poursuivront leur instruction jusque'à l'obtention des brevets correspondants.
Avantages réservés aux élèves pilotes et pilotes de ballon dirigeable. - Les militaires qui reçoivent l'instruction d'élèves pilotes de ballon dirigeable et ceux qui deviennent ultérieurement détenteurs des brevets d'aérostation, instituées par le réglement du 18 mars 1911, ont droit à un certain nombre d'avantages, qui sont les suivants :
a) Indemnités fixées par le décret et par l'arrêté, respectivement en date des 12 mai et 5 juillet 1912.
b ) Bonifications de durées de services, déterminées par le décret et l'arrêté du 30 octobre 1913.
Ils bénéficient, en outre, d'une partie du contigent des vingt médailles militaires, mises à la disposition de l'aéronautique par la loi du 29 mars 1912.
Deperdussin type 1914 militaire équipé d'un dispositif de tir au-dessus de l'hélice. Il ne sera jamais utilisé au combat pour des raisons évidentes de sécurité. Le mitrailleur étant beaucoup trop exposé, en position très dangeureuse en cas d'évolutions brusques, même sanglé au poste de tir. Encore une invention qui semblait séduisante sur le papier ou au sol mais qui se révelera complétement inutilisable en vol, et encore plus au combat. Photo : Collection Patrice Lamy que je remercie pour son aide
Autre vue du dispositif de tir au-dessus de l'hélice monté sur un Deperdussin type 1914 militaire. Photo : Collection Patrice Lamy que je remercie pour son aide.
Avion biplace Deperdussin de type militaire - Remarquez le système de tir au-dessus de l'hélice - Le mitrailleur doit se lever pour accéder à son arme - Grandes manoeuvres du Poitou en septembre 1912 - Photo : Sahara.
Autre vue de l'appareil Deperdussin de type militaire - Carte postale d'époque.
Ltt Joseph Jean Julien Maillols - né le 8 mars 1894 à Torreilles (Pyrénées Orientales) - Engagé au 2ème CO d'artillerie, le 11 septembre 1894 - Passé à l'aviation comme pilote, le 22 mars 1910 - Décorations : LL le 25 octobre 1912 - Différentes unités : laboratoire militaire d'aviation de Vincennes - Parc 8 - Parc BM - Adjoint technique de l'aéronautique de la 7ème armée - Adjoint technique de l'aéronautique de la 10 ème armée - Commandant l'aéronautique de la 4ème armée - IMA de Compiègne, le 24 août 1917.
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Instruction définissant les conditions dans lesquelles s'effectueront les affectations professionnelles dans les troupes, soit d'aviation, soit d'aérostation, des appelés de la classe 1914 - Instruction en date du 24 mars 1914.
Extraits importants
Chapitre 1er
Régles générales
Art. 1er. - Les jeunes gens du service armé, à affecter aux troupes, soit d'aviation, soit d'aérostation doivent réunir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'incorporation dans l'arme de l'infanterie. Ils sont, ainsi que les jeunes gens du service auxiliaire à affecter aux mêmes troupes, divisés en trois catégories, savoir :
1er - Ceux pourvus d'un diplôme, brevet ou certificat dont la possession constitue un droit à cette affectation (art. 2 ci-après);
2° - Les élèves des écoles civiles d'aérostation ou d'aviation justifiant des connaissances techniques suffisantes (art. 3 ci-après);
3° - Les jeunes gens exerçant une des professions dont les troupes ou les établissements de l'aéronautique militaire ont un besoin absolu et qui ont fait preuve d'une habileté professionnelle suffisante.
Il n'existe pas de B.A.M. spécial à l'aérostation et à l'aviation, mais les jeunes gens détenteurs du B.A.M ou désireus d'en subir les épreuves au titre des troupes à pied ou à cheval, sont avertis qu'ils ne pourront être admis à choisir un corps de l'aéonautique que s'ils ont subi avec succès les épreuves prévues dans la présente instruction.
Jeunes gens pourvus d'un diplôme ou d'un certificat tenant lieu de brevet.
Art.2. - Tous les jeunes gens possesseurs du diplôme d'élève de l'école supérieure d'aéronautique ou d'un certificat délivré par le commandant d'un groupe d'aviation, constatant qu'ils ont accompli les épreuves de vol exigées pour l'obtention du brevet d'aviateur militaire, sont de droit, sans condition spéciale de taille, affectés aux troupes d'aviation. Toutefois, les élèves diplômés de l'école supérieure d'aéronautique peuvent, s'ils le préférent, être affectés aux troupes d'aérostation.
Ces affectations seront faites par les commandant des bureaux de recrutement auxquels les intéressés devront adresser directement leurs demandes appuyées de copies authentiques des titres établissant leurs droits.
En principe, ces jeunes gens seront affectés à un groupe, soit d'aviation, soit d'aérostation, alimenté normalement par la subdivision dont ils relèvent.
Elèves des écoles d'aéronautique et membres des sociétés aéronautiques.
Art. 3. - Les jeunes gens qui font partie d'une société aéronautique réguliérement constituée, ou qui ont suivi les cours d'une école d'aérostation ou d'aviation peuvent,dans une proportion à déterminer chaque année, être incorporés dans les troupes, soit d'aviation, soit d'aérostation. Ils sont,dans tous les cas, astreints à subir un examen dans lequel ils doivent justifier qu'ils ont acquis des connaissances suffisantes en aéronautique.
Les conditions dans lesquelles est passée l'épreuve dont il s'agit, ainsi que le programme des connaissances exigées des candidats sont réglés en tous détails au chapitre II de la présente instruction et à l'annexe I.
Hommes de professions spéciales.
Art. 4. - Chaque année, un certain nombre de jeunes gens exerçant une des professions énumérées ci-dessous sont, à la suite d'un essai subi dans un établissement de l'aéronautique, de l'artillerie ou du génie, incorporés aux troupes, soit d'aviation, soit d'aérostation.
Les conditions dans lesquelles est subi cet examen sont spécifiées au chapitre III. Les principales professions auxquelles ces dispositions sont applicables sont les suivantes :
- Ingénieurs diplômés d'écoles de l'état ou d'écoles professionnelles.
- Mécaniciens ajusteurs.
- Mécaniciens tourneurs.
- Mécaniciens électriciens.
- Mécaniciens conducteur d'automobiles.
- Mécaniciens de moteur à explosion.
- Conducteurs ou chauffeurs de chaudières à vapeur.
- Chaudronniers.
- Tôliers.
- Soudeurs autogènes.
- Monteurs en aéroplane (à incorporer dans l'aviation seulement).
- Forgerons.
- Serruriers.
- Charpentiers en fer.
- Menuisiers ou ébénistes.
- Charrons.
- Photographes.
- Vanniers (à incorporer dans l'aérostation seulement).
- Cordiers (à incorporer dans l'aérostation seulement).
- Tailleurs en ballons (à incorporer dans l'aérostation seulement).
- Cerf-volantistes (à incorporer dans l'aérostation seulement).
- Etc .....
Sauf pour le cas de mesure disciplinaire, aucun soldat classé dans l'aéronautique d'après les dispositions qui précédent ne pourra être l'objet d'un changement de corps sans l'approbation ministérielle.
Chapitre II
Dispositions particulières aux élèves des écoles d'aéronautique et aux membres de sociétés aéronautiques.
Art.7. - Les épreuves à subir pour les jeunes gens qui désirent leur incorporation aux troupes, soit d'aviation, soit d'aérostation, portent uniquement sur l'instruction aéronautique qu'ils ont acquise. Elles donnent lieu à une note de 0 à 20, laquelle est multipliée par le coefficient indiqué ci-après :
- Examen oral sur les notions d'aéronautique (aérostation et aviation).
-
Notions générales sur l'aérostation.
-
Notions sommaires sur l'aérostation et la préparation de l'hydrogène et du gaz d'éclairage.
-
Notions sommaires sur le construction des ballons, filets, suspensions et nacelles.
-
But et usage de la soupape, de l'appendice et de la manche d'appendice.
-
Engins d'arrêt, guide-rope, ancre, déchirure.
-
Notions sommaires sur la pratique des ascensions libres.
-
Emploi du baromètre et du lest.
- Exercices pratiques de manipulation et de réparation du matériel aéronautique, à savoir :
- Aerostation :
- Manipulations des ballons, filets, suspensions et agrès divers.
- Manipulation des cordages, meules, couronnes, pelotes.
-
Ecole de noeuds, ganse, boucle, noeud simple, noeud double, noeud simple gansé, noeud allemand, noeud droit, noeud droit gansé, noeud coulant simple à arrêt, amarrage en tête d'alouette, noeud coulant sur double clef, noeud de batelier ou d'artificier, amarrage par demi-clefs, amarrage à un piquet, à un arbre, noeud de galère, amarrage en patte d'oie, boucle nouée, ligatures.
- Usage des boucles, cabillots, cosses simples et cosses de réglage.
- Exercices spécifiques :
-
Pour les tailleurs en ballon :
- Taille d'un patron de mongolfière sphérique d'un diamètre donné, couture à la main, point de faufilage, point de piqûre, point de chausson, point lacé.
-
Pour les cordiers :
- Noeuds de tisserand, en tête de turc, en cul de porc.
- Epissures longues, épissures courtes, estropes, transfils.
-
Pour les mécaniciens :
- Essai d'ajustage à la lime, ou d'une soudure ou d'un travail de forge.
- Conduite et entretien des machines à vapeur.
-
Pour les photographes :
- Manoeuvre et emploi des appareils.
- Epreuve pratique de photographie avec développement d'un cliché, tirage d'une épreuve, renforcement, préparation de bains.....
- Aviation :
* Coefficiant 10 pour le 1 et 40 pour le 2 - Une note inférieure à 10 dans l'une des épreuves entraîne l'élimination du candidat.
....
Chapitre III
Hommes exercant des professions spéciales.
Art. 11. - Dans les premiers mois de chaque année, tous les chefs d'industrie et d'associations professionnelles adressent aux inspecteurs techniques, soit d'aviation, soit d'aérostation, des renseignements au sujet des ouvriers appartenant aux professions énumérées au chapitre 1er et qui doivent être incorporés à la fin de l'année.
A l'aide de ces renseignements et des demandes qui peuvent lui être adressées directement, les inspecteurs techniques convoquent dans les centres choisis par le ministre sur leur proposition, et dans les conditions spécifiées ci-dessous ceux des jeunes gens qui leur paraissent susceptibles de rendre des services dans les unités d'aviation ou d'aérostation afin de leur faire subir un essai.
Art. 12. - Pour toutes les professions qui le permettent (ajusteurs, tourneurs, électriciens, forgerons, chaudronniers, tôliers, soudeurs autogènes, serrurriers, charrons, vanniers, cordiers, tailleurs), l'essai consiste danbs l'exécution sous le contrôle d'un officier de pièces dont le modèles sont déterminées en temps utile par les inspecteurs techniques. Pour les autres professions, les aptitudes des candidats sont appréciées en leur faisant remplir une fonction en rapport avec leur profession......
Le ministre de la guerre, J. Noulens.
Création des spécialités de mécaniciens et monteurs d'aéroplanes :
Le 20 mai 1914, création de spécialités de mécaniciens d’aéroplanes et de mécaniciens monteurs d’aéroplane qui sera suivie d’un concours international de sécurité militaire et préparation de la mobilisation des escadrilles affectées aux armées.
Instruction provisoire du 2 juin 1914 définissant la comptabilité du matériel mis à la disposition des troupes de l'aéronautique par les centres d'aviation, les ports d'attache ou les établissements spéciaux de l'aéronautique.
Le matériel mis à la disposition des unités mobilisées de l'aéronautique militaire est pris en charge :
- Aux armées de campagne :
- 1) Aviation : par le parc d'aviation d'armée, le matériel composant le parc d'aviation proprement dit et le matériel technique des escadrilles ressortissant au parc
- 2) Aviation et aérostation : par les 1ère et 2ème réserves de ravitaillement, le matériel composant ces formations.
- 3 ) Aérostation : par le port d'attache, pour le matériel de ce port d'attache, y compris les dirigeables.
- Dans les places fortes :
- Par le port d'attache de la place, pour le matériel de parcs d'aérostiers de place.
Ecritures de la comptabilité des unités de l'aéronautique :
A - Dispositions du temps de paix :
- Ecritures des corps de troupe :
-
Un inventaire-journal (modèle n° 2) : tenu par le commandant de l'escadrille, le commandant du ballon dirigeable, le commandant de la compagnie d'aérostation .... L'inventaire est certifié le 31 décembre de chaque année et à chaque mutation du détenteur du matériel. Il est adressé dans les 5 jours au centre d'aviation ou au port d'attache qui le renvoie, après vérification, dans un délai de 15 jours au plus. Chaque officier chargé de tenir un inventaire vérifié, en prenant ses fonctions, l'existence et l'état d'entretien du matériel dont il devient responsable et mentionne les résultats de cette opération sur le registre-inventaire.
-
Un registre à souche des mouvements du matériel (modèle n° 3) : ce registre contient 50 feuillets. Il est renouvelé à une époque quelconque de l'année. L'inventaire modèle n° 2 et le registre modèle n° 3 sont tenus conformément aux instructions détaillées placées en tête de ces deux registres.
- Ecritures des établissements :
- Les établissements tiennent :
-
un double de la 2ème partie de l'inventaire-journal, tenu par chaque unité de l'aéronautique (voir ci-dessus)
-
pour chaque unité de l'aéronautique, un compte est ouvert dans le carnet des unités collectives incomplètes (modèle n° 17 de l'instruction du 30 décembre 1902.
Comment sont suivies les matériels délivrés par les centres d'aviation et les ports d'attaches aux corps ou fractions de corps :
Les matières nécessaires pour l'entretien du matériel et pour la marche des ballons dirigeables, des appareils d'aviation et des automobiles sont délivrées aux corps ou fractions de corps par les établissements qui ont le matériel en charge sur la production d'un feuillet détaché du registre à souche modèle n° 3. Ces feuillets tiennent lieu de bons et servent à l'officier d'administration comptable du centre d'aviation ou du port d'attache à établir, en fin de trimestre, suivant le mode prescrit par l'instruction du 30 décembre 1902, la pièce justificative des sorties.
Les matières de consommation destinées à l'entretien et à la marche du matériel ne figurent pas sur les inventaires-journaux tenus par les corps ou les fractions de corps.
-
Les quantités mentionnées sur les feuillets détachés du registre à souche sont transcrites au jour le jour sur un carnet modèle n° 6.
-
Les quantités consommées sont enregistrées sur le carnet modèle n° 7 (aviation) et 7 bis (aérostation) sur lequel figurent également les nombres d'heures de marche des moteurs, des appareils, automobiles, motocyclettes, avec l'indication de la force des moteurs.
Lorsque des pilotes isolés se déplaçant se trouvent dans l'obligation d'acheter directement des matières (essence, huile, etc...), ils délivrent au fournisseur un bon détaché du carnet de bons modèle n° 30 de l'instruction provisoire du 18 mars 1914.
- Si le pilote paie directement les matières achetées au moyens des avances qui lui ont été faites, il se fait délivrer une facture. Cette facture certifiée exacte par la partie prenante est adressée, aussitôt la rentrée du pilote dans sa garnison, par le commandant de l'escadrille, au commandant du centre d'aviation ayant le matériel de l'escadrille en compte, et est accompagnée d'un feuillet du registre à souche (modèle n° 3); sur lequel le commandant de l'escadrille a inscrit les matières achetées avec indications dans la colonne 3 du nom et de l'adresse du fournisseur et du nom du pilote.
- Si le pilote ne paie pas la fourniture qui lui a été faite, il doit, à la rentrée à sa garnison, remettre au commandant de l'escadrille son carnet modèle n° 30. Le commandant de l'escadrille établit immédiatement un feuillet détaché du registre à souches modèle n° 3, portant les mêmes indications que celles prévues ci-dessus.
- en cas de déplacement de l'escadrille au complet, et lorsque cette formation ne peut être ravitaillée, soit par le centre d'aviation dont elle dépend, soit par le parc d'aviation dont elle dépend, soit par le parc d'aviation aux armées, le commandant de l'escadrille opére comme il est dit ci-dessus. dans tous les cas, le commandant du centre d'aviation, ayant le matériel de l'escadrille en compte, doit toujours être avisé au moyen d'un feuillet détaché du registre à souche modèle n° 3 des quantités de matières achetées directement, soit par les pilotes, soit par les commandants d'escadrilles. Les matières achetées dans ces conditions doivent toujours figurer au carnet modèle n° 6. Des avances peuvent être faites par le comptable du centre d'aviation en cas de déplacement de l'escadrille ou des pilotes isolés, dans les conditions de l'article 40 de l'instruction provisoire du 18 mars 1914.
Le registre modèle n° 8 :
Chaque jour, le commandant de l'escadrille inscrit avec un registre modèle n° 8, les différents vols effectués dans la journée, ainsi que le nombre d'heures de marche des moteurs d'avions au point fixe. Le registre modèle n° 8 est tenue conformément aux instructions placées en tête de ce document.
B - Dispositions du temps de guerre :
Les écritures sont les mêmes que pour le temps de paix et sont tenues conformément aux règles posées ci-dessus pour les centres d'aviation du temps de paix ou autres établissements mettant du matériel à la disposition des troupes de l'aéronautique.
- Opérations comptables à effectuer au moment de la mobilisation :
- Parc d'aviation d'armée : l'officier d'administration qui doit remplir, à la mobilisation, les fonctions de comptable du matériel du parc mobilisé, ouvre un compte de gestion n° 4 de la présente instruction pour la durée de la guerre. Tout le matériel que les unités doivent possèder à la mobilisation est portée en entrée sur ce compte et en sortie sur le compte du centre d'aviation ayant le matériel en compte dans le temps de paix. A la fin de la guerre, l'officier d'administration comptable du parc mobilisé facture aux centres d'aviation le matériel qui doit leur être rendu. ce compte du temps de guerre, dont tout l'existant est ainsi porté en sortie, est arrêté à la date de la fin des opérations et adressé au ministre avec les pièces justificatives. Les feuillet modèle n° 3, constatant la remise de ce matériel aux commandants d'unités, sont adressés au commandant du parc mobilisé, avec les factures concernant ce matériel.
- 1ère et 2ème réserves de ravitaillement : le matériel des 1ère et 2ème réserves de ravitaillement est facturé par le comptable des établissements livranciers aux comptables des formations mobilisées, qui les portent en entrée sur un compte de gestion modèle n° 4, ouvert à la mobilisation. A la fin des opérations, le matériel restant est réservé aux établissements qui avaient préparé la mobilisation des 1ère et 2ème réserves, ou aux établissements qui seront désignés par le ministre.
- Imprimés à tenir en réserve :
Les approvisionnements d'imprimés nécessaires pour la tenue de la comptabilité en temps de guerre sont constitués dès le temps de paix. Chaque établissement doit avoir :
- pour chaque unité mobilisée :
- 3 inventaires-journaux modèle n° 2
- 12 registres à souches modèle n° 3
- 1 exemplaire de la présente instruction.
- pour chaque parc mobilisé :
- 1 carnet des unités collectives incomplètes modèle n° 17 de l'instruction du 30 décembre 1902.
- 1 compte de gestion modèle n° 4
- 1 registre journal
- 3 inventaire-journaux modèle n° 2, 2ème partie seulement, pour chacune des unités entrant dans la composition du parc.
- pour chaque 1ère et 2ème réserve :
- un carnet
- 1 compte de gestion
- 1 registre-journal
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